Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web pazziaspar.com, édité par la société Pazziaspar, spécialisée dans la publicité extérieure en France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

2. Mentions Légales

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

Le site pazziaspar.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

Pazziaspar s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir. Pazziaspar ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

4. Utilisation du Site

4.1 Usage autorisé

Le site est destiné à la consultation d'informations sur nos services de publicité extérieure et à la prise de contact pour des demandes commerciales. Vous vous engagez à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Fournir des informations exactes dans les formulaires

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Diffuser des virus ou tout code malveillant
• Reproduire, copier ou vendre le contenu sans autorisation
• Usurper l'identité d'autrui
• Perturber le bon fonctionnement du site

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation autorisée

La consultation du site confère un droit d'usage privé et non exclusif. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pazziaspar.

6. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Services Proposés

7.1 Description des services

Pazziaspar propose des services de publicité extérieure incluant :

• Affichage urbain traditionnel
• Affichage numérique
• Conseil en stratégie publicitaire
• Gestion de campagnes publicitaires

7.2 Demandes de devis

Les demandes de devis effectuées via le site ne constituent pas une commande ferme. Elles donnent lieu à une proposition commerciale qui n'engage Pazziaspar qu'après acceptation écrite du client.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Pazziaspar ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
• Des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet
• Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site
• De l'utilisation inappropriée du site par l'utilisateur

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des dommages qu'il pourrait causer. Il s'engage à indemniser Pazziaspar de toute réclamation résultant de son utilisation du site.

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Pazziaspar n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.2 Liens entrants

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

10. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique des Cookies. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités.

11. Modification des CGU

Pazziaspar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Suspension et Résiliation

Pazziaspar se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :